Conditions Générales de Vente
1 - Préambule1.1. Identification des parties
1.2. Objet du contrat
2 - Commande : validation et confirmation
2.1. Par téléphone
2.2. Sur le site Internet
3 - Prix
4 - Conditions et modes de paiement
5 - Livraison
5.1. Disponibilité des Pochettes Cadeaux Nova Look
5.2. Lieu de livraison
5.3. Mode de livraison et frais de traitement
6 - Non-conformité
7 - Droit de rétractation
8 - Conditions d'utilisation des Pochettes Beauté et prestations Nova Look et Responsabilité
9 - Transfert des risques et de propriété
10 - Exclusion de garantie
11 - Force majeure
12 - Informatique et libertés
13 - Archivage
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 15 novembre 2010. Elles annulent et remplacent toutes versions antérieures.
Elles ont pour objet de définir les conditions et modalités sous lesquelles Nova Look propose la commercialisation de prestations aux clients.
Article 1 - Préambule
1.1. Identification des parties
Dans les Dans les Conditions Générales de Vente, les termes ci-après définis auront les significations suivantes :
- Le vendeur : désigne la société Nova Look
Siège : 132, rue Blomet, 75015 Paris - Tel : 01.53.69.00.20 - Fax : 01.53.69.00.22 N° SIREN 491 882 593 000 16 - APE 960 Z - N° Formateur : 11 75 42434 75 Montant du capital : 5000 € - N° TVA intracommunautaire : FR8049188259300016
- Le client : désigne la personne ayant effectué la commande ou fait l'acquisition d'une prestation Nova Look.
- Le bénéficiaire : désigne la personne utilisant la prestation Nova Look. Il peut s'agir d'une autre personne que le client.
- Le partenaire : désigne les établissements sélectionnés et formés par Nova Look qui fournissent une prestation aux bénéficiaires.
- La prestation : désigne le service fourni par le partenaire au profit du bénéficiaire.
- Site : désigne le site Internet de Nova Look http://www.nova-look.com
- La centrale de réservation : désigne le numéro de téléphone à composer lors de la prise de rendez-vous, soit le 0899.191.588 (coût de l'appel 1,34€ + 0,34 centimes la minute - La centrale de réservation Nova Look sera fermée du 25/12/10 au 3/01/11 inclus) du mardi au samedi de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00, hors jours fériés.
- Les délais : désigne les délais indiqués dans les Conditions Générales de Vente ci-dessous et sont comptabilisés en jours ouvrés hors période de fermeture annuelle de l'agence Nova Look (définis chaque année).
1.2. Objet du contrat
Le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente préalablement à sa commande.
En conséquence, toute commande en ligne sur le site Internet de Nova Look entraîne l'adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente et aux conditions particulières à chaque service qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle expressément consentie par écrit de la part de Nova Look.
Article 2 - Commande : validation et confirmation
2.1. Par chèque ou espèces
- Chèque : seuls les chèques de banques domiciliées en France seront acceptés.
Celui-ci doit être envoyé à l'adresse suivante : Nova Look, Service Client, 132, rue
Blomet 75015 Paris, en mentionnant impérativement le nom de la prestation choisie et les
coordonnées du client (nom, prénom, adresse postale, téléphone portable, adresse mail) au dos
du chèque. A défaut de ces informations, la commande pourra être annulée. Dans ce dernier
cas, le chèque sera retourné à l'émetteur.
Les délais d'expédition des Pochette Beauté Nova Look sont de 72h ouvrés minimum.
- Espèces : Ce mode de paiement ne peut être utilisé que dans le cas de réservation en
boutique. Nous rappelons par ailleurs à notre clientèle que les paiements en espèce ne peuvent
en aucun cas être expédiés par courier. Ceux-ci s'effectuent donc uniquement en boutique à
l’adresse suivante : Nova Look, 61 rue de l'Abbé Groult - 75015 Paris.
2.2. Sur le site Internet en paiement sécurisé via Paypal
La passation d'une commande sur Internet nécessite que le client dispose d'une boîte aux
lettres électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement. A défaut, il ne
pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui
seront présentées en langue française.
La procédure de passation des commandes sur le Site Internet de Nova Look comporte les étapes suivantes :
- • Vous pouvez sélectionner une ou plusieurs prestations
- • Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l'ensemble des choix et le prix total, les coordonnées du client, le mode de livraison, le mode de paiement, permettra au client de vérifier les détails de sa commande et ainsi effectuer les modifications nécessaires, avant l'enregistrement définitif de sa commande. Suivant la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente.
- • Votre « premier clic » permettra l'enregistrement de votre commande et de vos coordonnées (sous réserve de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente).
- • Votre commande ne sera néanmoins enregistrée qu'à votre dernière validation, qui se manifestera par votre « second clic » (au moment de l'enregistrement de vos coordonnées bancaires). Votre contrat ne sera définitivement conclu que suite à l'acceptation du paiement par votre banque.
- • A compter de la validation définitive de votre commande (se manifestant par votre « second clic »), un e-mail de confirmation de votre commande récapitulant l'ensemble des éléments relatifs à celle-ci vous sera envoyé. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, vous disposerez d'un moyen de preuve attestant de votre commande.
Article 3 - Prix
Tous les prix des prestations Nova Look sont indiquées en euros toutes taxes comprises et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Nova Look se réserve tout droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4 - Conditions et modes de paiement
Le client peut utiliser les modes de paiement suivants :
- Carte de Crédit : sont acceptées les cartes suivantes : Visa, MasterCard, Carte Aurore, Cofinoga ou 4 étoiles, PayPal.
Le Client indique dans les zones prévues à cet effet : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte.
- Chèque : seuls les chèques de banques domiciliées en France seront acceptés.
Celui-ci doit être envoyé à l'adresse suivante : Nova Look, Service client, 132, rue Blomet, 75015 Paris, en mentionnant impérativement le nom de la prestation choisie et les coordonnées du client (nom, prénom, adresse postale, téléphone portable, adresse mail) au dos du chèque. A défaut de ces informations, la commande pourra être annulée. Dans ce dernier cas, le chèque sera retourné à l'émetteur.
Les délais d'expédition des Pochette Beauté Nova Look sont de 72h ouvrés minimum.
- Espèces : Ce mode de paiement ne peut être utilisé que dans le cas de réservation en boutique. Nous rappelons par ailleurs à notre clientèle que les paiements en espèce ne peuvent en aucun cas être expédiés par courier. Ceux-ci s'effectuent uniquement en boutique à l’adresse suivante : Nova Look, 61 rue de l'Abbé Groult - 75015 Paris.
- Carte KDO Nova Look : La carte Kdo Nova Look est un bon cadeau électronique avec une valeur faciale déterminée (60€, 70€, 80€, 120€, 150€ et 250€). Dès votre achat, vous recevrez par email un code unique qui vous permettra d’acheter ultérieurement une prestation sur le site de Nova Look. Remarque : attention cette carte KDO Nova Look n'est pas sécable : pour tout achat inférieur au montant de la carte KDO Nova Look, la différence sera perdue. Cependant, le bénéficiaire pourra, s'il le préfère, acheter une ou des prestations d'un montant supérieur à votre carte et compléter par carte bancaire.
Comment cela fonctionne pour un achat avec la carte KDO ?
1. Choisissez votre prestation sur notre site www.nova-look.com et appuyez sur "Commander"
2. Lors de la première étape de votre commande, dans "panier", vous n'avez rien de particulier à faire (notamment pas de bon de réduction à saisir).
3. A l'étape, "Confirmez la commande", vous pouvez saisir votre code de carte KDO (vous ne pourrez en utiliser qu’une seule à la fois). Si un paiement supplémentaire est nécessaire, vous pouvez compléter par carte bancaire.
4. Passez à l'étape paiement. Si vous n'avez rien à payer en plus, vous aurez un message de confirmation.
5. Après validation de votre paiement, vous recevrez par email le billet électronique de ou des prestations que vous avez choisies avec toutes les informations utiles pour faire votre réservation définitive.
Article 5 - Livraison
5.1. Disponibilité des Pochettes cadeaux Nova Look et ruptures de stocks
Les Pochettes Cadeaux Nova Look sont éditées en quantité limitée en raison des capacités d'accueil limitées de ses partenaires.
Nova Look s'engage à honorer toute commande de Pochettes Cadeaux dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d'une pochette temporaire, Nova Look ne pourra être tenu pour responsable de l'indisponibilité de celle-ci.
Si une commande de Pochette Cadeaux ne peut être honorée en raison d'une rupture de stock temporaire, vous pouvez :
- Annuler votre commande. Vous pourrez ainsi être remboursé de la totalité de la somme versée dans un délai de 30 à 60 jours via Paypal si la commande a été faite via Internet et dans un délai de 30 jours si la commande a été faite par chèque ou espèces.
- Bénéficier d'un échange de pochette (dans la limite des stocks disponibles).
5.2. Lieu de livraison
Nova Look expédie ses Pochettes Cadeaux partout en France métropolitaine.
La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée lors de la saisie de la commande. Nova Look ne peut donc être tenu pour responsable en cas d'erreur de saisie du client lors de la commande.
5.3. Mode de livraison et frais de traitement
Lors de sa commande, le Client devra sélectionner son mode de livraison :
- Courrier électronique : Un E-mail sera envoyé au client lors de la validation définitive de sa commande. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, le client dispose d'un moyen de preuve de sa commande.
- Livraison postale : dans le cadre de l'achat d'une Pochette Cadeaux Nova Look (8,00€) ce mode de livraison est obligatoire. Le client recevra sa pochette sous 72 heures ouvrés à compter de la validation finale de sa commande de Pochette Cadeaux (pour toute commande passée avant 12h00, hors période de fermeture annuelle).
Article 6 - Non-conformité
Conformément à la loi, Nova Look est tenu de garantir le client contre les défauts de conformité.
Lors de la livraison du colis, il est recommandé à la personne qui le réceptionne d'effectuer un contrôle minutieux et de formuler d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale du colis.
Que des réserves aient ou non été faites sur le bordereau du transporteur, la personne réceptionnant le colis devra impérativement indiquer et motiver au transporteur, ses réserves par lettre recommandée, dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception du colis contesté. Sans réserve, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure au titre des vices apparents.
Le client devra formuler auprès de la société Nova Look, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et / ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. La formulation de cette réclamation auprès de Nova Look pourra être faite par téléphone au 0899.191.588 (coût de l'appel 1,34€ + 0.34 centimes la minute) du mardi au samedi de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00, hors jours fériés et période de fermeture annuelle (La centrale de réservation Nova Look sera fermée du 25/12/10 au 3/01/11 inclus).
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Nova Look de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Les parties conviennent que la garantie de Nova Look est strictement limitée au remplacement des marchandises reconnues défectueuses par Nova Look (dans la limite des stocks disponibles), en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix de ce dernier.
Article 7 - Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation et retourner tout article ne convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et à en demander l'échange ou le remboursement sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Dans le cas de l’annulation dans le délai légal de 7 jours d’une commande avec Pochette Cadeaux, si celle-ci ne nous est pas retournée, le remboursement se fera uniquement sur le prix de la prestation.
Le délai légal de 7 jours court à compter de la validation définitive de la commande de prestations Nova Look.
Article 8 - Conditions d'utilisation des Pochettes Beauté et prestations Nova Look
5.1. Achat, validité et prise de rendez-vous
Après achat de votre prestation, vous pourrez contacter sous 48h (dès réception du numéro définitif de commande) la centrale de réservation de Nova Look au 0899.191.588 (coût de l'appel 1,34€ + 0.34 centimes la minute - La centrale de réservation Nova Look sera fermée du 25/12/10 au 3/01/11 inclus) afin de convenir d'un rendez-vous du mardi au samedi de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00, hors jours fériés et période de fermeture annuelle.
A compter de la date d'achat, le bénéficiaire dispose de 6 mois pour réaliser sa prestation.
Pensez donc à réserver au moins un mois à l’avance. Nova Look s'engage à proposer au bénéficiaire un rendez-vous sous 21 jours (selon disponibilité, du mardi au samedi partout en France).
Après la prise de rendez-vous, Nova Look fera parvenir au bénéficiaire un mail de confirmation présentant les détails de la prestation choisie et son déroulement.
5.2. Votre rendez-vous
Toute prestation non annulée ou modifiée 72 heures ouvrés avant le rendez-vous sera perdue (sauf cas de force majeur) ou fera l’objet de frais de dossier définis en fonction de la prestation choisie (cf bârème ci-dessous). Une fois ces frais acquittés, le client pourra à nouveau reprendre RDV auprès de la centrale de réservation Nova Look au 0899.191.588 (coût de l'appel 1,34€ + 0.34 centimes la minute, du mardi au samedi de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00, hors jours fériés et période de fermeture annuelle - La centrale de réservation Nova Look sera fermée du 25/12/10 au 3/01/11 inclus).
Afin d'assurer le bon déroulement de la prestation, Nova Look demande à sa clientèle de respecter les heures de rendez-vous. En cas de retard supérieur à 30 minutes, Nova Look se réserve le droit d'annuler ou reporter la prestation. Tout report de rendez- fera l’objet de frais de dossier définis en fonction de la prestation choisie (cf bârème ci-dessous). Une fois ces frais acquittés, le client pourra à nouveau reprendre RDV auprès de la centrale de réservation Nova Look au 0899.191.588 (coût de l'appel 1,34€ + 0.34 centimes la minute, du mardi au samedi de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00, hors jours fériés et période de fermeture annuelle - La centrale de réservation Nova Look sera fermée du 25/12/10 au 3/01/11 inclus).
Bâreme de frais de dossier par prestations :
En cas de report de votre rendez-vous (opération réalisable une seule fois) et après acquittement des frais de dossiers le report du rendez-vous pourra être effectué auprès de la centrale de réservation Nova Look au 0899.191.588 (coût de l'appel 1,34€ + 0.34 centimes la minute, du mardi au samedi de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00, hors jours fériés et période de fermeture annuelle).
| Prestations Femme / Homme | Frais de Dossier |
|---|---|
| Diagnostic Relooking | 50 € |
| Relooking Visage | 70 € |
| Relooking Visage Privilège | 100 € |
| Relooking Vestimentaire | 70 € |
| Relooking Vestimentaire + Shopping | 85 € |
| Relooking Gloabl | 200 € |
| Cours de Maquillage | 50 € |
| Séance Photos | 50 € |
Dans le cas où le bénéficiaire serait âgé de moins de 18 ans, une autorisation parentale est obligatoire ou un adulte devra accompagner le mineur.
Les prestations sont individuelles, il est donc demandé au bénéficiaire que celui-ci ne soit pas accompagné (sauf cas exceptionnel et sur demande préalable), ceci afin de lui assurer un moment privilégié et intime.
Les pochettes cadeaux et commandes de prestation Nova Look sont à usage unique pour les prestations présentées dans le Guide Beauté ou sur le site Internet.
Article 9 - Transfert des risques et de propriété
Le transfert de risque en cas de perte et de détérioration du produit prendra effet au jour de la livraison de la pochette.
Nova Look se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de non paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou chèque. Nova Look pourra demander la restitution immédiate du produit livré en l'absence de paiement intégral du prix de la commande.
Article 10 - Exclusion de garantie
En cas de non utilisation d'une Pochette Cadeaux Nova Look, ni le client, ni le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement.
La responsabilité de Nova Look ne peut être engagée en cas de perte, vol après la livraison du produit ou de tout retard de livraison, incapacité de bénéficier de certaines prestations, imputables au client et/ou au bénéficiaire.
Article 11 - Force majeure
Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues de plein droit et sans indemnité si leur exécution est devenue impossible en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit tel que défini par la jurisprudence.
Chaque Partie devra informer son cocontractant dans les meilleurs délais en cas d'un événement de force majeure l'empêchant d'effectuer tout ou partie de ses obligations contractuelles.
Les parties devront mettre en œuvre tous les efforts pour prévenir ou réduire les effets d'une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier sans délai à l'autre partie le commencement et, le cas échéant, la cessation de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.
Article 12 - Informatique et libertés
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données personnelles. L'Acheteur peut exercer ce droit en écrivant à Nova Look, 132 rue Blomet, 75015 Paris, en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l'objet de sa demande.
Article 13 - Archivage
Les registres conservés dans les locaux de Nova Look dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de commande et de paiement intervenus. L'archivage du bon de commande et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
Pour toute commande supérieure à 120€, le contrat sera conservé pendant une durée de dix ans à partir de l'exécution de la prestation Nova Look dans les conditions définit ci-dessus.
Le client pourra en demander une copie en adressant un courrier recommandé accusé réception à Nova Look, 132 rue Blomet, 75015 Paris, en indiquant ses nom, prénom (et l'identité du bénéficiaire si elle est différente de celle du client) ainsi que l'objet de sa requête.